Huissier de Justice
Tribunal Judiciaire de LORIENT

Tél. : 02 97 50 15 80

Le droit du travail

Employeur, salarié, vous rencontrez des difficultés avec votre homologue et vous cherchez à vous ménager une preuve ?

Sollicitez l’expérience de votre Huissier de Justice et préservez vos droits.

Huissier de Justice et Droit du travail

De par leur inflexibilité, les dispositions contenues dans le Code du Travail soumettent l’issue d’un conflit au sein de l’entreprise à l’authenticité des preuves recueillies par votre Huissier de Justice, puis présentées devant la juridiction compétente.

En effet, l’Officier public ministériel sera en mesure d’établir, de manière objective, une série de constatations attestant des situations rencontrées tout en vous informant quant à leur légalité. Subséquemment, votre Huissier de Justice peut agir dans votre intérêt afin de faire exécuter une décision de justice qui vous est favorable.

Constat et Droit du travail

Mes interventions pour le compte des entreprises

• Constat informatique/téléphonique :
  • Votre salarié utilise son ordinateur ou son téléphone portable à d’autres fins que l’accomplissement de sa tâche de travail ? Faites retranscrire le contenu de ces outils par le biais du constat d’Huissier de Justice.
• Constat lié à la liberté du travail :
  • Lors d’un mouvement social, il n’est pas rare d’assister à un blocage, par les salariés grévistes, de l’ensemble des accès à l’entreprise constituant une véritable entrave à la liberté de circulation des salariés. Faites constater ces agissements et ménagez-vous une preuve irréfutable.
• Constat et licenciement :
  • Afin d’éviter un vice de procédure ou une requalification du licenciement, il est impératif de respecter les diverses étapes attenantes à cette procédure extrêmement rigoureuse. Ne prenez aucun risque, faites-vous assister par votre Huissier de Justice dès l’entretien préalable afin qu’il atteste du bon respect de la procédure.
• Constat et affichage :
  • Règlement intérieur, consignes de sécurité et d’incendie, panneaux syndicaux, horaires collectifs de travail, autant d’informations obligatoires que l’employeur se doit d’afficher au sein de l’entreprise sous peine de sanctions financières. Faites constater ces diffusions obligatoires afin d’exclure votre responsabilité face aux recours abusifs.

Mes interventions pour le compte des salariés

• Constat et conflit social :
  • Salarié gréviste ou non-gréviste, vous pouvez être amené à démontrer ultérieurement le bon déroulement du mouvement social. Prémunissez-vous en optant pour le constat d’Huissier de Justice.
• Constat et discrimination/harcèlement :
  • Vous êtes victime de discrimination ou d’harcèlement moral ou sexuel au sein de votre entreprise ? A la suite d’une ordonnance sollicité auprès du magistrat compétent, faites constater ces agissements et sauvegardez vos droits.

N’hésitez pas à vous renseigner, Me Catherine BERJOT vous reçoit sur rendez-vous.

Compétence  géographique :	Département du Morbihan
Délai de mise en place :	Rapide
Coût de la procédure :	Devis sur demande
Thème juridique :	Droit du travail
Plus d'informations :	02 97 50 15 80