Huissier de Justice
Tribunal Judiciaire de LORIENT

Tél. : 02 97 50 15 80

La publicité et le marketing

Aujourd’hui, les techniques de publicité et de marketing des entreprises s’adaptent aux évolutions sociétales.

Pour l’entreprise, les jeux-concours apparaissent comme étant une formidable occasion de se démarquer de la concurrence tout en faisant la promotion d’un évènement. L’été 2016, pendant lequel se dérouleront notamment les Jeux Olympiques ainsi que l’Euro de football, offrira donc son lot de jeux-concours au cours desquels vous devrez solliciter un acteur inévitable : l’Huissier de Justice.

Vous avez la responsabilité organisationnelle d’un jeux-concours ?

Face à un cadre législatif astreignant, votre Huissier de Justice saura vous conseiller et être la garante incontournable du bon déroulement de cet évènement.

Mes Missions

Eu égard à la mise en place d’un jeu ou d’un concours, il est impératif, pour l’organisateur, de déposer le règlement au sein d’une Étude d’Huissiers de Justice. Je serai donc en mesure de vous éclairer sur deux points essentiels :

La légalité de l’opération

• Le dépôt du règlement assure aux participants le respect du cadre juridique prévu par la loi.
• Protection face aux éventuelles sanctions pénales et financières.

La maîtrise de la portée de l’opération

• Prévention des risques financiers (clause de départage en cas d’ex aequo).
• Prévention des risques de réclamations nuisibles à l’image de marque.

Mes interventions

Avant le jeux-concours

• Je valide le règlement déposé après avoir effectué une vérification des :
  • Clauses du règlement
  • Mentions impératives
• Par la suite j’établis un procès-verbal de dépôt du règlement.

Pendant le jeux-concours

• Je suis en mesure de réceptionner les bulletins de participation ainsi que d’organiser la réunion des jurys de concours.
• Je peux procéder à un tirage au sort ou attester par ma présence de sa régularité.

Après le jeux-concours

• J’assurerai l’annonce des résultats et constaterai la conformité des lots ainsi que leurs conditions d’attribution.

N’hésitez pas à vous renseigner, Me Catherine BERJOT vous reçoit sur rendez-vous.