Me Catherine BERJOT s'engage, après validation par un Huissier de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.
La compétence géographique, de l'étude de Me Berjot en matière de jeux et concours, s'étend sur tout le territoire national.
Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours à l'aide du bouton Parcourir (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre règlement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.